Les directives européennes

Elles fixent les fondamentaux  en matière de surveillance, d'information et d'action. En cas de non-respect, les Etats s'exposent à une condamnation.

La réglementation en France

La réglementation française précise les modalités de mise en oeuvre des directives européennes, voire complète ces dernières.

La procédure d'information et d'alerte

Elle s'enclenche en cas de prévision d'un épisode de pollution pour limiter ses effets et protéger les populations.

Les outils réglementaires de planification

A différentes échelles géographiques et pour différents secteurs, ils fixent les actions permettant d'améliorer la qualité de l'air dans une démarche transversale.

Les recommandations de l'OMS

Non contraignantes, non réglementaires, elles traduisent l'état des connaissances scientifiques concernant l'impact sur la santé de la pollution de l'air.